Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site terreetsaveurs.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site, auprès de consommateurs comme d'acheteurs professionnels, à l'exclusion de tout autre canal de distribution.

Article 2 — Nullité ou inapplicabilité

La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.

Article 3 — Contenu des CGV

Les présentes conditions précisent notamment les prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, les délais, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de validité des offres et les coûts des moyens de communication.

Article 4 — Coordonnées du vendeur

TERRE ET SAVEURS (entreprise individuelle) — Mme Lili Kambou Laurence
Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles, Belgique
N° d'entreprise / TVA : BE 0769 617 103
Email : laurence@terreetsaveurs.com — Tél. : +32 493 57 04 12

Article 5 — Produits proposés

Le vendeur propose des marinades Mamiza, des poivres de Penja IGP (blanc et noir), des gelées d'hibiscus, des sirops artisanaux, des coffrets cadeaux et des produits d'épicerie fine.

Article 6 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'enregistrement informatique des commandes constitue la preuve des transactions.

Article 7 — Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Politique de prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au moment de la commande). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 9 — Rabais et ristournes

Les tarifs proposés s'entendent rabais et ristournes éventuels déjà déduits.

Article 10 — Les commandes

Le client sélectionne librement les produits, valide sa commande après acceptation des présentes CGV, puis procède au paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail ; la validation vaut acceptation sans réserve des CGV. Toute modification est acceptée jusqu'à 2 jours avant la livraison (par e-mail) ; en cas de refus, les sommes versées sont restituées sous 7 jours maximum. La livraison est assurée via Mondial Relay et BPost. La vente devient définitive après confirmation par e-mail et encaissement complet du prix ou de l'acompte.

Article 11 — Annulation

11.1 — Avec acompte. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la livraison (hors droit de rétractation et force majeure), l'acompte versé reste acquis au vendeur.

11.2 — Sans acompte. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la livraison (hors droit de rétractation et force majeure), une indemnité de 50 % du montant facturé est due à titre de dommages et intérêts.

Article 12 — Durée des offres

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 13 — Frais de livraison

Les prix toutes taxes comprises ne couvrent pas les frais de livraison, facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande. Nous expédions en Belgique et en Europe via Mondial Relay (point relais) et bpost (à domicile). Tarifs TTC indicatifs (le montant exact dépend du poids et s’affiche au moment du paiement) :

• Belgique — point relais Mondial Relay : 5 € (offert dès 75 € d’achat) · à domicile (bpost) : 9,90 €
• France — point relais : à partir de 7,20 € · à domicile (bpost) : 20,50 €
• Luxembourg / Pays-Bas — point relais : à partir de 5,90 € · à domicile (bpost) : 20,50 €
• Allemagne — point relais : à partir de 10,50 € · à domicile (bpost) : 20,50 €
• Espagne / Portugal — point relais Mondial Relay : à partir de 9,00 €

Délais indicatifs : 3 jours ouvrés (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), 5 à 7 jours (Espagne, Portugal, Allemagne), hors temps de traitement. Les devis sont valables 1 mois ; toute commande sur devis est confirmée après versement d’un acompte.

Article 14 — Conditions de paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande via PayPal ou Stripe (cartes Visa, MasterCard, American Express). Les données de paiement sont chiffrées (SSL) et traitées par nos prestataires. Tout défaut de paiement entraîne la suspension ou l'annulation de la livraison.

Article 15 — Non-paiement

En cas de non-paiement, des intérêts de 10 % (consommateur) sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire minimale de 75 €. Les frais de recouvrement sont à charge du client en cas de recours judiciaire.

Article 16 — Les livraisons

Les délais figurent sur la fiche produit, augmentés du temps de traitement. Le vendeur met tout en œuvre pour livrer dans un délai maximum de 30 jours. À défaut, la vente peut être résolue sur demande écrite, avec remboursement sous 14 jours. Le client vérifie la conformité dans les 7 jours (par e-mail) ; passé ce délai, les produits sont réputés conformes. Les produits défectueux sont remplacés ou remboursés aux frais du vendeur.

Article 17 — Retours

Vous disposez de 14 jours pour retourner un colis après demande préalable par e-mail. Les articles doivent être dans leur emballage d'origine et en état revendable. Adresse de retour : Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles. Les frais de retour sont à la charge du client, la réexpédition à la charge du vendeur. Avoir, échange ou remboursement, au choix.

Article 18 — Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée après paiement complet du prix. Les risques sont transférés au client à la réception physique des produits.

Article 19 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer votre droit de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail). Vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien. Le remboursement (frais de livraison standard inclus) intervient sous 14 jours, sans frais, par le même moyen de paiement.

Article 20 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, aux denrées périssables, aux boissons alcoolisées, aux contenus numériques fournis sur support immatériel, ainsi qu'aux autres cas prévus par le Code de droit économique.

Article 21 — Résiliation et inexécution

La résiliation unilatérale par le client entraîne une indemnité de 30 % du prix hors taxes. Après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, chaque partie peut résilier le contrat. Si le vendeur est en défaut, une indemnité de 10 % de la valeur hors taxes est due au client.

Article 22 — Force majeure

Suspendent les obligations des parties les événements de force majeure (interruptions de production ou de transport, grèves, embargos, guerres, attentats, épidémies, intempéries…). L'événement doit être notifié rapidement à l'autre partie. Au-delà de 60 jours, les parties peuvent renégocier ou résilier le contrat.

Article 23 — Service après-vente

Responsable du SAV : Lili Kambou Laurence — +32 493 57 04 12 — laurence@terreetsaveurs.com. Toute demande mentionne vos nom et prénom, téléphone, e-mail, numéro de commande ou de facture, référence du produit, date de réception et description du défaut.

Article 24 — Coût des moyens de communication

Téléphone : au tarif de votre opérateur ; e-mail : au coût de votre forfait Internet ; courrier : au tarif postal en vigueur selon le poids.

Article 25 — Garantie légale de conformité

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits neufs. Tout défaut de conformité doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation ; le produit est alors réparé, remplacé ou remboursé.

Article 26 — Données à caractère personnel

Les données nominatives sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018. Vous disposez de droits d'accès, de modification, de rectification et d'opposition, décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 27 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, logos) est la propriété de Terre & Saveurs et protégé par les lois belges et internationales. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 28 — Droit applicable et compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les juridictions de Bruxelles sont compétentes ; l'acheteur non professionnel peut saisir les juridictions prévues à l'article 624 du Code judiciaire.

Article 29 — Règlement alternatif des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/odr.

Article 30 — Juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux contrats conclus relève de la compétence des juridictions belges (tribunal francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles), sans préjudice de l'article 624 du Code judiciaire ou de dispositions nationales plus protectrices.

Annexe I — Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention de Terre & Saveurs — Avenue de la Toison d'Or 72, 1060 Bruxelles — laurence@terreetsaveurs.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le …
— Nom du consommateur
— Adresse du consommateur
— Date
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) »